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Please use this identifier to cite or link to this item: http://hdl.handle.net/123456789/18908

Title: LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LA PEINE DE MORT
Authors: عثمان ابراهيم العمير, خالد
Issue Date: 2000
Publisher: مجلة البحوث القانونية و الاقتصادية
Citation: قانون جنائي
Abstract: La peine de mort, ou ses équivalents, les condamnations à des camps de concentration ou à des travaux forcés dans les régions déshéritées, connaissaient, entre les deux guerres et dans l’immédiat après guerre, une recrudescence massive. Les règlements de compte politiques (résistants contre collaborateurs, partisans contre chetniks, communistes contre nationalistes, catholiques contre protestants, etc…) sont autant d’exemples de l’élargissement de l’application de la peine de mort pour motif politique. La peine de mort a une signification et un rôle différent suivant que l’on se trouve dans une société intégrée, partiellement intégrée ou non intégrée. - Dans les sociétés intégrées de type communautaire - tribal ou religieux, la mort n’est pas une peine, elle est la compensation prévue par l’organisation normative pour la suppression ou la perte d’une autre vie. Elle est prescrite par l’ordre divin ([1]). - Dans les sociétés non–intégrés, en revanche, le législateur, le juge et l’exécuteur des hautes œuvres se fondent en une seule entité individuelle ou collective. La guerre civile sanctionne par la mort l’appartenance ou l’adhésion à d’autres systèmes de valeur, à d’autres univers culturels et socio-politiques. - Dans les sociétés partiellement intégrées, l’abolitionnisme tend à prédominer. Malgré des crises sociales ou politiques graves, aucun de ces pays (principalement ceux de l’Europe occidentale et du Common – Wealth blanc) ne recourt ou ne réintroduit la peine capitale pour des crimes résultant d’activités « terroristes ». Mais ici des bornes existaient depuis longtemps, d’abord avec le droit international humanitaire et ensuite avec la Convention européenne des droits de l’homme.
URI: http://hdl.handle.net/123456789/18908
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