Les aspects principaux du règlement des procédures pénales en Arabie Saoudite

Abstract

L’importance de la publication du règlement des procédures pénales au Royaume d’Arabie Saoudite apparaît dans la réunion de textes relatifs aux procédures pénales, épars jusqu’ici, dans un seul recueil. Cet éparpillement est illustré dans plusieurs règlements, instructions et décisions émanant soit de l’autorité judiciaire, soit de l’autorité exécutive. Ce qui rendait difficile, pour les chercheurs et les spécialistes de la justice pénale, d’avoir une connaissance complète de ces textes et ce malgré les tentatives sérieuses de leur assemblage ; la plus importante fut celle menée, il y a 22 ans, par le ministère de l’Intérieur et publiée sous la forme d’un guide des procédures pénales. La publication de ce nouveau règlement, a permis d’enlever toute confusion ambiguïté qui caractérisait de nombreuses affaires pénales. Ce nouveau règlement a apporté aussi plusieurs garanties aux droits de l’accusé comme son droit de signaler, à l’autorité décidant de son arrestation, de demander l’aide d’un avocat pendant l’instruction et le procès. Un autre mérite du pouvoir réglementaire saoudien est d’avoir prescrit l’interdiction de toute forme de violence avec le prévenu en plus de nombreuses garanties concernant les libertés publiques et la protection de sa vie privée